Mentionslégales

1 — Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ensemble-baudimont.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Ensemble Baudimont — Contact : contact@baudimont.com
• Identification de l’entreprise : Ensemble Baudimont — Arras (62)
• Directeur de la publication : Ensemble Baudimont — Contact : contact@baudimont.com
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre compliance@hostinger.com
• Délégué à la protection des données : Ensemble Baudimont — contact@baudimont.com
• Créateur du site internet : Agence Ekole – contact@ekole.fr – https://www.ekole.fr
• Crédits photos : Ekole, freepik

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ensemble Baudimont est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ensemble Baudimont.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 – 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 — Limitations de responsabilité

Ensemble Baudimont ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ensemble-baudimont.com.

Ensemble Baudimont décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.ensemble-baudimont.com.

Ensemble Baudimont s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.ensemble-baudimont.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ensemble Baudimont se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ensemble Baudimont se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 — CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.ensemble-baudimont.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ensemble Baudimont  — contact@baudimont.com.

5 — Liens hypertextes et cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ensemble-baudimont.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Arras (62).